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Diagnostics & Contrôles immobiliers

Vos obligations de vente

La vente d’un bien immobilier comporte plusieurs étapes dont une, qui parmi les obligations de vente, tient une place importante : faire diagnostiquer la propriété dans de nombreux domaines en amont de toute signature, pour constituer un dossier de diagnostic technique ou DDT, conforme aux textes de loi et à la réglementation en vigueur.

Le DDT de vente, obligatoire dans ce type de projet, doit comporter divers rapports de diagnostic, programmés par un devis préalable auprès d’un professionnel certifié, comme les opérateurs présents au sein de SETI Diagnostics Immobiliers.

Ce devis est en adéquation avec les caractéristiques du bien à vendre, que le porteur de projet fournit au spécialiste, à savoir : l’âge de la construction, s’il s’agit d’un lot de copropriété, l’antériorité de ses installations électriques et de gaz et l’emplacement exact du bien.

A partir de cette fiche d’identité exhaustive, le diagnostiqueur immobilier certifié établit les besoins du donneur d’ordre en matière de diagnostics immobiliers, qui vont lui permettre de répondre à ses obligations de vente mais aussi de mener la transaction jusqu’à son terme, en toute sérénité.

Parmi les opérations prescrites peuvent figurer : un ERNMT, un état d’amiante, un CREP, un certificat superficie privative loi Carrez, un diagnostic gaz, un diagnostic électrique et un diagnostic termites.

Mais contrairement à ces obligations de vente qui dépendent étroitement des particularités du bien immobilier à vendre, le DPE est un diagnostic systématique et qu’il faut faire réaliser au plus vite.

En effet, sans DPE, il est impossible de communiquer le projet de vente, au travers d’une annonce immobilière.   

Obligations vendeurs

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