Le diagnostic amiante

Pour vendre votre bien immobilier, le diagnostic amiante ou état d’amiante peut faire partie des expertises que vous devez annexer à votre DDT de vente.

C’est le cas pour toutes les propriétés à vendre, maisons ou appartements, dont la construction a été validée par un permis de construire daté d’avant juillet 1997.

Dans cette situation, la réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire et doit se faire par l’intervention d’un professionnel certifié, qui, au sein du bien, pratique une recherche minutieuse du polluant, dont toute dégradation constitue un risque important pour la santé comme pour l’environnement.

Susceptible d’être présent au sein des matériaux et produits détaillés dans les listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique, l’amiante est recherché dans ce type d’éléments et en cas de présence avérée, il s’agit d’évaluer si l’élément amianté affiche une dégradation.

En effet, mal conservés, les MPCA peuvent libérer dans l’atmosphère des fibres toxiques très dangereuses et entrainer une contamination irréversible de l’organisme, qui dans certains cas peut s’avérer fatale.

Le diagnostic amiante permet donc de prévenir cette catastrophe à la fois sanitaire et environnementale, à travers un rapport explicite et rédigé avec soin, qui peut prescrire des opérations de suivi, comme des contrôles périodiques tous les trois ans ou des mesures d’empoussièrement tous les trois mois.

Ce document peut aussi, dans certaines situations critiques, signifier l’obligation de procéder à des mesures correctives, dont le désamiantage est la plus radicale.

Dans le cadre d’une location, le diagnostic amiante, si la date du permis de construire du bien immobilier l’exige, doit pouvoir être fourni au locataire sur demande.