Exposition à l’amiante : le point sur le préjudice d’anxiété - 30/11/2021

La jurisprudence relative aux troubles d’anxiété éprouvés par des salariés exposés à des substances dangereuses, notamment à l’amiante, a été étoffée par cinq décisions du 13 octobre 2021 de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

Ces dispositions ont vu le jour suite à l’affaire de salariés exposés au benzène qui n’ont pas obtenu gain de cause dans le cadre d’une une action collective pour être indemnisés.

 

Ces décisions concernent tout d’abord la nature du préjudice lui-même et précisent qu’il est essentiellement constitué par les troubles psychologiques déclenchés par la connaissance d’être exposé à des risques de développer une pathologie grave. Il est donc à noter que la seule exposition au risque ne suffit pas pour parler de préjudice, mais qu’il faut prendre en compte l’existence de troubles psychologiques avérés. Ce préjudice concerne les salariés individuellement. S’il est prouvé qu’un salarié présente des troubles psychologiques, alors son cas sera examiné individuellement et il pourra être indemnisé.

On retiendra la nécessité du caractère personnel et l’existence avérée de troubles psychologiques pour qu’un salarié puisse prétendre à une indemnisation.

 

Ces dispositions mettent l’accent sur le fait qu’un préjudice moral ou psychologique est bien souvent non pris en compte par la justice et soulignent le fait que les juges ont des difficultés à interpréter les ressentis des salariés concernés.