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L’application de la filière REP du bâtiment reportée en 2023 - 16/12/2021

L’application de la filière de récupération des déchets dans le secteur du bâtiment qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 est reportée au plus tard au 1er janvier 2023. En cause, les difficultés d’approvisionnement pour certaines matières premières de construction dans un contexte de crise sanitaire toujours marqué. Le décret relatif à l’application de cette nouvelle n’étant toujours pas paru, des modifications relatives notamment au cahier des charges des éco-organismes en charge de son application seront apportées. 
 
Il pourrait s’agir d’accorder des agréments à plusieurs éco-organismes en distinguant par exemple les déchets inertes des déchets non inertes. Il semble que ce report soit nécessaire pour mettre en place plus efficacement les soutiens financiers nécessaires entre les collectivités et les acteurs privés de la gestion des déchets. 
 
Rappelons que la filière REP étendue au bâtiment permettra d’améliorer le réemploi par leur recyclage des déchets, mais aussi de développer les points de collecte des déchets apportés par les professionnels du bâtiment et de soutenir financièrement les collectivités locales chargées de gérer les points de collecte destinés aux particuliers. Le report de l’entrée en vigueur de cette filière de responsabilité élargie au producteur a été décidé par le gouvernement après consultation des acteurs du bâtiment qui y sont favorables.

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