La loi Climat et résilience a été promulguée le 20 juillet 2021 - 30/09/2021

Quelques dates à retenir
 

Grâce à sa promulgation, cette loi fait entrer concrètement l’écologie dans la vie des Français, notamment dans le secteur de l’immobilier.

Le diagnostic de performance énergétique devient plus important, il sert notamment de document de référence dans le cadre de l’interdiction de location des passoires énergétiques. En métropole, un logement classé G sera interdit à la location dès 2025, un logement classé F en 2028, et un logement classé E en 2034.

A noter qu’il ne sera plus possible pour un bailleur d’augmenter le loyer d’un appartement classé F ou G aux termes d’un DPE de moins de quatre ans. La loi prévoit d’ailleurs une obligation de travaux de rénovation énergétique à la charge du bailleur et à la demande de son locataire. Pour les ventes d’immeubles en monopropriété, la réalisation d’un audit énergétique sera nécessaire dès le 1er janvier 2022 pour les immeubles classés F et G, en 2025 pour les immeubles classés E et en 2034 pour les immeubles classés D. Autre point important : à partir de 2024, les immeubles dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront avoir leur DPE collectif. Il devra être renouvelé tous les dix ans si l’immeuble est classé D, E, F ou G.

 

La loi Climat et résilience entent agir également contre la bétonisation excessive et la construction de grands ensembles commerciaux de plus de 10.000 m² sera interdite très prochainement, dans le but de réduire efficacement l’artificialisation des sols. La végétalisation et la photovoltaïque devraient se développer dans les prochaines années.