Contact;

A votre service depuis 2004

Diagnostics Vente & Location

Autres diagnostics


Diagnostic Plomb Arrete du 21 mai 2010 - Annexe 3

page precedente remonter page suivante

A N N E X E 3

à LA DéCISION N° 2010-DC-0175 DE L'AUTORITé DE SûRETé NUCLéAIRE DU 4 FéVRIER 2010 PRéCISANT LES MODALITéS TECHNIQUES ET LES PéRIODICITéS DES CONTRôLES PRéVUS AUX ARTICLES R. 4452-12 ET R. 4452-13 DU CODE DU TRAVAIL AINSI QU'AUX ARTICLES R. 1333-7 ET R. 1333-95 DU CODE DE LA SANTé PUBLIQUE

Fréquence des contrôles externes et internes


Tableau n° 2 : Périodicité des contrôles techniques internes de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants prévus à l'article R. 4452-12 du code du travail pour les installations autres que celles comprenant des appareils visés au tableau n° 3


Tableau n° 3 : Périodicité des contrôles techniques, internes et externes, prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail et à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique pour ce qui concerne les activités du domaine médical et vétérinaire soumises au régime de déclaration en application du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique


Tableau n° 4 : Périodicité des contrôles internes des instruments de mesure et des dispositifs de protection et d'alarme prévus à l'article R. 4452-12 du code du travail et à l'article R. 1333-7 du code de la santé publique


Fait à Paris, le 21 mai 2010.

La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,L. Michel

Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. de La Guéronnière