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Diagnostic Plomb Arrete du 21 mai 2010 - Annexe

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A N N E X E

DéCISION N° 2010-DC-0175 DE L'AUTORITé DE SûRETé NUCLéAIRE DU 4 FéVRIER 2010 PRéCISANT LES MODALITéS TECHNIQUES ET LES PéRIODICITéS DES CONTRôLES PRéVUS AUX ARTICLES R. 4452-12 ET R. 4452-13 DU CODE DU TRAVAIL AINSI QU'AUX ARTICLES R. 1333-7 ET R. 1333-95 DU CODE DE LA SANTé PUBLIQUE

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-7, R. 1333-19 et R. 1333-95 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4452-12 à R. 4452-17 ;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire,

Décide :