Contact;

A votre service depuis 2004

Diagnostics Vente & Location

Autres diagnostics

Diagnostic amiante b) quelles entreprises choisir

page precedente remonter page suivante

Un véritable marché du désamiantage est en train de naître, dont les risques sont tels (à la fois pour les travailleurs et pour les populations des bâtiments concernés) qu'il faudra s'assurer de la qualité des prestations réalisées.


- un nouveau secteur économique en expansion

L'élimination ou le traitement de l'amiante floqué et calorifugé va être le chantier des années à venir. L'incertitude demeure aujourd'hui quant au nombre de bâtiments amiantés. Elle ne pourra être levée qu'une fois l'inventaire réalisé, mais certaines enquêtes font état de 100 millions de m2 de bâtiments amiantés à diagnostiquer, dont 20 millions de m2 seraient à désamianter. Le chiffre d'affaires du désamiantage et de la réhabilitation des bâtiments est estimé par ces mêmes sources à 30 milliards de francs, soit un marché considérable pour le secteur du BTP, ce qui nous impose de mettre les garde-fous nécessaires. Certaines sources vont même jusqu'à parler d'un chiffre d'affaires de 100 milliards de francs, ce qu'il n'est actuellement possible ni de confirmer ni de contredire.

Pour l'année 1996, le chiffre d'affaires de l'industrie du désamiantage s'est élevé à environ 400 millions de francs (pour environ 400.000 m2 de locaux), alors qu'il était pratiquement inexistant en 1994. Le marché semble actuellement connaître une légère pause, ce qui s'explique probablement par le fait que les propriétaires sont actuellement engagés dans l'activité préalable de diagnostic, qu'ils ont jusqu'à fin 1999 pour mener à bien.

Le marché du désamiantage, du fait de sa spécificité, est actuellement aux mains d'un petit nombre d'entreprises. Une dizaine d'entreprises (issues essentiellement du secteur nucléaire ou du nettoiement de produits dangereux) sont regroupées au sein du GETAP, association de la loi de 1901 à laquelle il n'est possible d'adhérer qu'en remplissant des conditions strictes. D'autres entreprises, notamment dans le bâtiment, souhaiteraient étendre leur activité vers ce nouveau secteur promis à l'expansion. Il est important de réserver les chantiers amiante à des entreprises extrêmement qualifiées.


- une qualité des prestations à assurer

La technicité des chantiers amiante, la recherche permanente du "zéro défaut" qui devrait guider les entreprises pour assurer la protection de la santé publique ont incité les pouvoirs publics à imposer aux entreprises qui veulent assurer des travaux sur l'amiante friable d'être titulaires, à compter du mois de juin 1997, d'un certificat de qualification délivré par un organisme accrédité par le COFRAC, le Comité Français d'Accréditation.

Actuellement, QUALIBAT, organisme créé en 1949 à l'initiative des représentations officielles d'entreprises, d'architectes et de maîtres d'ouvrage et chargé de la certification des entreprises du bâtiment, a mis en place, à la demande des pouvoirs publics et des organisations professionnelles d'entreprises, et en concertation avec eux, une procédure de qualification : la qualification 1513 "Traitement de l'amiante en place". Cette qualification permet à l'entreprise qui la détient d'assurer non seulement le retrait de l'amiante, mais aussi tous les travaux de protection de surface, d'encoffrement et d'imprégnation à coeur.

Les critères d'obtention d'une qualification sont de trois ordres :

  • sur un plan administratif, l'entreprise est tenue de justifier son existence légale et la régularité de sa situation,

  • sur un plan technique, l'entreprise doit donner des informations sur son potentiel humain et matériel, ses références et sa sinistralité,

  • sur un plan financier, l'entreprise doit fournir des renseignements sur son chiffre d'affaires pour permettre une évaluation de sa surface financière.

S'agissant de la qualification amiante, l'entreprise devra en outre satisfaire un certain nombre d'exigences spécifiques et complémentaires portant sur le personnel (sa formation et son suivi médical), les procédures opératoires de ses chantiers et les audits. Ces audits, réalisés aux frais de l'entreprise par QUALIBAT, ont lieu lors de l'instruction du dossier et pendant la durée de validité de la qualification (qui peut être soit de deux ans, soit de cinq ans). Les audits prévus par QUALIBAT sont au nombre de deux pour l'obtention d'une qualification probatoire d'une durée de deux ans (l'un à l'instruction du dossier, l'autre l'année suivante), et au nombre de trois pour l'obtention d'une qualification quinquennale (le premier, lors de l'attribution, le second dans les deux ans qui suivent, le troisième dans le courant de la quatrième année). Ces audits sont réalisés pour la plupart de manière inopinée.

La qualification QUALIBAT est attribuée par une commission dans laquelle siègent à parité égale des utilisateurs, des représentants d'entreprises et des experts techniques.

QUALIBAT a déjà examiné 61 dossiers : il a qualifié 7 entreprises et prévu un audit pour 8 autres.

Un deuxième organisme, l'ASCERT, qui délivrera de la même manière un certificat de qualification, a posé sa candidature à l'accréditation du COFRAC et pourrait être opérationnel rapidement.

Il est sain qu'il existe plusieurs organismes accrédités délivrant des certificats de qualification, la qualification QUALIBAT étant perçue comme trop liée à l'industrie du bâtiment.

Mais plusieurs problèmes se posent en ce qui concerne la qualification et l'accréditation des entreprises. S'agissant de l'accréditation, il faut être conscient que le COFRAC vérifie seulement que la procédure a été bien suivie formellement mais qu'il n'émet pas d'avis sur la valeur du référentiel technique exigé. S'agissant de la qualification se pose, outre le problème de la valeur et de l'équivalence des référentiels techniques des différents organismes, le problème de la valeur des audits réalisés, de leur indépendance et, plus généralement, celui du bien-fondé d'un contrôle laissé entièrement aux mains de la profession.

Ce mécanisme de qualification et d'accréditation devra donc être surveillé étroitement par les pouvoirs publics et il n'est pas exclu qu'après une phase d'observation, ceux-ci soient conduits à le transformer en agrément, s'ils l'estiment insuffisant.

Une telle procédure d'agrément n'est pas inhabituelle, même dans les pays à gouvernements libéraux, en raison du risque reconnu que présentent les chantiers amiante. De toute façon, les conditions posées pour la certification sont très strictes.

En Grande-Bretagne, une loi de 1983, entrée en vigueur le 1er août 1984, impose aux entreprises qui enlèvent l'amiante floqué et calorifugé ("asbestos insulation and coating") de posséder une licence qui leur est délivrée par le HSE (Health & Safety Executive). Aux Etats-Unis, des licences (renouvelées tous les ans) sont accordées aux entreprises par la plupart des Etats. En Allemagne, il existe une certification obligatoire très stricte des entreprises qui interviennent pour traiter l'amiante.

Pour notre part, une procédure d'agrément de l'Etat nous paraît nécessaire.