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Diagnostic amiante c) une surveillance médicale aujourd'hui limitée pour les travailleurs du secteur 3

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La surveillance organisée pour les salariés du secteur 3 est plus limitée que celle des salariés du traitement et de l'enlèvement de l'amiante ; elle permettra difficilement un suivi correct de ces populations.

La seule disposition prévue par le décret du 7 février 1996 impose au chef d'entreprise d'établir une fiche d'exposition pour chacun des travailleurs concernés par des travaux sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante. Cette fiche d'exposition doit préciser la nature et la durée des travaux effectués, les procédures de travail ainsi que les équipements de protection utilisés et, s'il est connu, le niveau d'exposition. Elle est transmise à l'intéressé et au médecin du travail.

Il est à la discrétion du médecin du travail, au vu notamment de ces fiches, de décider de modalités particulières de suivi médical, notamment la décision de mise en surveillance médicale spéciale du salarié, la constitution d'un dossier médical et d'une attestation d'exposition.

Il est difficile dans les petites entreprises d'avoir des informations exactes sur la nature des travaux effectivement réalisés et sur les risques qu'il font courir à ces travailleurs en contact seulement occasionnel avec l'amiante. La fiche d'exposition permettra, certes, un début de preuve de l'exposition du salarié aux poussières d'amiante. On peut cependant s'interroger sur l'établissement réel d'une telle fiche d'exposition dans les entreprises du secteur 3.