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Diagnostic amiante a) une nécessaire mémoire des inventaires réalisés

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Il nous semble nécessaire, en premier lieu, de pouvoir être sûr que l'inventaire a bien été mené à bonne fin.

Pour éviter toute contrainte administrative supplémentaire, il serait souhaitable d'imposer à chaque propriétaire de faire une déclaration sur l'honneur dans les 6 mois attestant qu'il a bien réalisé l'inventaire.


Par ailleurs, il est indispensable de conserver les inventaires, car ils sont la mémoire de la présence d'amiante dans notre environnement.

Cela pourrait se traduire sous la forme d'un registre dont la conservation pendant une durée de 40 ans serait impérative. (8(*))


A cet égard, il convient de noter que, dans sa circulaire du 23 avril 1996, le Garde des Sceaux a recommandé que les diagnostics soient envoyés au fur et à mesure de leur réalisation aux directions de l'administration centrale compétentes : DAGE et DSJ pour le patrimoine judiciaire, DAP pour l'administration pénitentiaire, DPJJ pour le patrimoine de la protection judiciaire de la jeunesse.

Parallèlement, il souhaitait qu'un registre amiante soit tenu à jour dans chaque établissement.

Il est bon qu'une conservation des inventaires soit effectuée au niveau central, pour l'ensemble des bâtiments d'Etat, par chacune des administrations concernées.

Il faut également assurer une conservation de l'information fournie par l'inventaire des bâtiments publics comme des bâtiments privés.

A nos yeux, s'agissant de l'ensemble des bâtiments collectifs, publics et privés, l'inventaire s'inscrivant dans une démarche de santé publique, ce sont les D.R.A.S.S. (Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales) qui sont les organismes les plus habilités à conserver l'ensemble de ces documents.

Il semble d'ailleurs que certains départements aient déjà conçu un logiciel à cet effet.

Il faudrait donc sans tarder l'étendre à l'ensemble des départements français et prévoir une remontée de l'information au niveau des D.R.A.S.S.

Il serait bon également que les D.D.E. (Directions Départementales de l'Equipement), qui conduisent les opérations de désamiantage de la plupart des collectivités, soient également destinataires de l'information : cela les inciterait à se sentir responsables du devenir de l'amiante en place dans les bâtiments.