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Diagnostic amiante 3) des prolongements indispensables : une harmonisation au niveau européen

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Nous avons vu précédemment les directives relatives à l'amiante élaborées au niveau européen et leur transposition en droit national.

Pour les produits contenant de l'amiante, la directive cadre 76-769 modifiée par les directives 83/478, 85/610 et 91/659 n'autorise, comme nous l'avons vu plus haut, que l'usage du chrysotile, sauf pour 14 catégories de produits et sous réserve d'un étiquetage adéquat.

Sept pays européens ont conformé leur législation à cette directive, qui est une application de l'usage contrôlé de l'amiante : le Royaume-Uni, l'Irlande, la Belgique, le Luxembourg, la Grèce, l'Espagne, et le Portugal.

Huit autres pays européens sont allés au-delà de la directive communautaire en interdisant l'amiante, avec dérogations : l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède.

Pour les travailleurs de l'amiante, c'est, comme nous l'avons vu plus haut, la directive 83/477 modifiée par la directive 91/382 qui impose des valeurs limites d'exposition.

Ces valeurs n'ont pas été modifiées depuis cette date et les législations nationales sont bien souvent beaucoup plus restrictives.

Il faut relever également la directive 90/394 concernant la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, qui s'applique lorsque ses dispositions sont plus strictes que les directives précédentes.
Elle impose le remplacement d'un agent cancérogène par une substance qui ne présente aucun danger ou qui est moins dangereuse pour la santé des travailleurs.

C'est donc toujours la politique d'usage contrôlée de l'amiante qui prévaut à la Commission de Bruxelles.
Interrogée sur l'interdiction totale de l'amiante, la Commission estime qu'à défaut d'un consensus suffisant au sein du Conseil pour globaliser cette interdiction, la priorité est au classement des fibres de substitution à l'amiante en fonction de leur toxicité (JO des Communautés du 24 juin 1996).

Par ailleurs, dans sa communication du 5/9/1996, elle précise que les représentants des Etats membres n'ont pas jugé nécessaire, pour l'instant, d'interdire plus d'activités que celles qui sont indiquées dans la directive actuellement en vigueur.

Il nous semble nécessaire d'aller rapidement au-delà de cette argumentation. Il est vrai que, jusqu'à un passé récent, la France était l'un des principaux soutiens de la politique d'usage contrôlé de l'amiante et que l'on a le sentiment que la Commission n'a pas véritablement compris les raisons du revirement français.

Il serait bon de la part du gouvernement français de mieux expliciter à ses partenaires les raisons de la nouvelle politique d'interdiction, car certains pays restent désemparés devant cette nouvelle politique.

Certains pays ont de fortes raisons économiques de maintenir une politique d'utilisation contrôlée : la Grèce possède une mine d'amiante, l'Espagne a une industrie importante de fabrication de tuyaux d'amiante-ciment. La Belgique ne souhaite pas interdire l'amiante-ciment dès à présent. D'autres pays pourraient peut-être plus facilement nous rejoindre comme la Grande Bretagne ou l'Irlande.

La Grande-Bretagne semble même avoir récemment évolué sur ce sujet. Elle avait d'abord demandé à la Commission un réexamen systématique de toute la littérature scientifique avant toute modification de la politique menée en matière d'amiante ; cela semblait particulièrement inutile, car il ne s'agit plus de s'interroger sur le caractère cancérogène de l'amiante, mais de trancher dans le sens d'une politique de prévoyance face à un risque certain. Aujourd'hui, en réponse à une question écrite du 17 février 1997, le Ministre de l'environnement a déclaré qu'il acceptait les recommandations que lui avait faites la Health & Safety Commission, notamment celle de continuer à travailler au niveau européen pour étendre l'interdiction de l'amiante à tous les produits chrysotiles encore autorisés, à l'exception d'un petit nombre de dérogations.

Une décision d'interdiction de l'amiante au niveau européen nécessite un vote à la majorité qualifiée. Cette majorité existe probablement déjà sur le principe même d'interdiction ; en revanche, obtenir une majorité sur un texte précis prenant en compte les préoccupations des différents pays en matière de dérogations est un travail plus complexe qu'il conviendra de mener avec toute la célérité possible. Un rôle actif et d'avant-garde de l'Union Européenne sur ce dossier serait éminemment souhaitable.