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Diagnostic amiante 1) les nouveaux textes réglementaires

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a) de nouvelles interdictions de vente de produits d'amiante au titre de la protection des consommateurs

Attendu depuis longtemps et dans la ligne de la décision du 3 juillet, le décret n° 96-668 du 26 juillet 1996 relatif aux produits contenant de l'amiante complète la liste des interdictions existantes de produits contenant des fibres d'amiante sous forme de chrysotile en ce qui concerne leur détention en vue de la vente, leur mise en vente, leur vente, leur offre ou leur distribution à titre gratuit, leur utilisation et leur importation sous tous régimes douaniers, à l'exclusion du transit.

Désormais sont interdits les produits à usage domestique suivants : grille-pain, dispositifs de répartition de chaleur, tables à repasser, housses de tables à repasser, repose-fer, appareils de chauffage mobiles, panneaux isolants destinés au bricolage, dans la mesure où ils contiennent les fibres d'amiante précitées.

Sont également interdits les panneaux isolants en carton à usage professionnel et les matériaux destinés au calorifugeage des équipements de chauffage, des canalisations et des gaines.


On ne peut que se féliciter de la parution de ce texte qui permet de supprimer l'amiante de notre environnement immédiat.

Si on peut regretter la parution d'un tel texte au J.O. du 27 juillet 1996 et donc l'extrême confidentialité qui a entouré sa sortie, on doit souligner qu'il a été suivi de la parution rapide, comme annoncée par la décision du 3 juillet, du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 qui instaure, à compter du 1er janvier 1997, au titre de la protection des travailleurs comme des consommateurs, une interdiction totale de l'amiante.