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Diagnostic amiante b) l'interdiction totale de toutes variétés de fibres d'amiante et les dérogations possibles

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Au titre de la protection des travailleurs et des consommateurs, le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 interdit la fabrication, la transformation, l'importation, la mise sur le marché national, l'exportation, la détention en vue de la vente, l'offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante.

Des dérogations sont prévues par l'arrêté du 24 décembre 1996, mais à titre exceptionnel et transitoire.

Elles ne s'appliquent qu'aux matériaux, produits ou dispositifs existants contenant des fibres d'amiante de la variété chrysotile, dès lors qu'il n'y a pas de substitut présentant un risque moindre pour la santé ou donnant toutes les garanties techniques de sécurité.

Ces dérogations figurent sur une liste limitative arrêtée au niveau ministériel et revue tous les ans après consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture.

La liste des exceptions établie pour l'année 1997 comprend les matériaux, produits et dispositifs suivants :

  • · Jusqu'au 1er janvier 1998 : les dispositifs d'isolations thermiques utilisés en milieu industriel pour faire face à des températures situées entre 600° et 1000° C ;

  • · Jusqu'au 1er janvier 1999 : les garnitures de friction pour les installations et équipements industriels lourds, engins terrestres spéciaux et véhicules spéciaux de plus de 3,5 tonnes, bâtiments et structures flottants et éléments de friction pour compresseurs et pompes à vide à palette ;

  • · Jusqu'au 1er janvier 2002 :

    • les diaphragmes utilisés pour la production de chlore ainsi que la production d'oxygène dans les sous-marins à propulsion nucléaire ;

    • les garnitures de friction pour les aéronefs ;

    • les joints et garnitures d'étanchéité utilisés dans les processus industriels, pour la circulation des fluides lorsque, à des températures ou pressions élevées, deux des risques suivants sont combinés : feu, corrosion ou toxicité ;

    • les dispositifs d'isolation thermiques utilisés pour faire face à des températures supérieures à 1000° C.

La fabrication, la transformation, l'importation et la mise sur le marché national de l'un des matériaux, produits ou dispositifs faisant l'objet d'une dérogation doit donner lieu à une déclaration adressée au ministre chargé du travail.

Faite chaque année au mois de janvier ou trois mois avant le début d'une activité nouvelle, cette déclaration doit justifier que, pour l'activité faisant l'objet de la déclaration, il n'existe pas de substitut présentant un risque moindre ou donnant toutes les garanties techniques de sécurité.

Par ailleurs, en application du décret du 24 décembre 1996, une dérogation applicable jusqu'au 31 décembre 2001 permet la détention en vue de la vente, la mise en vente et la cession à quelque titre que ce soit de véhicules automobiles d'occasion et de véhicules et appareils agricoles et forestiers mis en circulation avant le 1er janvier 1997.


A nos yeux, ces dérogations ne se justifient que si elles s'accompagnent de mesures incitant le secteur industriel concerné à mettre au point dans les délais ainsi fixés des produits de remplacement : c'est une occasion d'intensifier la recherche-développement.