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Diagnostic amiante C) LA DéCISION DU 3 JUILLET 1996 ET SES PROLONGEMENTS

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Le lendemain de la parution du rapport de l'INSERM, c'est-à-dire le 3 juillet 1996, M. Jacques BARROT, Ministre des Affaires sociales, annonçait l'interdiction de la fabrication, de l'importation et de la mise en vente de produits contenant de l'amiante à compter du 1er janvier 1997.

Il précisait dès cette date qu'il y aurait des dérogations pour certains produits à base d'amiante, tels que les garnitures de freins des poids-lourds ou les vêtements ignifugés (utilisés par les pompiers), dès lors qu'il n'existait pas de produits de substitution moins dangereux.

La fin de l'année 1996 a donc été, pour une part, consacrée à l'établissement de cette liste de dérogations, qui ne devait bien évidemment pas être trop étendue, sous peine de vider de sens la décision du 3 juillet.


Le décret du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante et l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante vont mettre en forme la décision annoncée dès le 3 juillet.

Cette décision politique, qui marque véritablement la prise de conscience par le gouvernement d'Alain JUPPé du problème majeur de santé publique que représente l'amiante, est relayée au niveau présidentiel par une prise de position solennelle du Président de la République Jacques CHIRAC, le 14 juillet 1996, manifestant ainsi le souci, au plus haut niveau de l'Etat, de réagir immédiatement et dans une transparence totale à une situation de risque liée à l'amiante, en acceptant d'en assumer les coûts.