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Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification NOR : SOCU0611884ALe ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R. 271-1 ; Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1334-29, Arrêtent : Fait à Paris, le 21 novembre 2006. Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, A. L ECOMTELe ministre de la santé et des solidarités, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de la gestion des risques des milieux, J. B OUDOT
EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES À LA NORME NF EN ISO/CEI 17024 À SATISFAIRE PAR L’ORGANISME DE CERTIFICATION Structure organisationnelle(NF EN ISO/CEI 17024 - § 4.2.3)
Exigences relatives aux examinateurs Processus de certification Surveillance Recertification
COMPÉTENCES DES PERSONNES PHYSIQUES
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