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Diagnostic amiante 2) une application diversifiée suivant les secteurs

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a) une politique inégalement maîtrisée et souvent mal contrôlée dans les industries d'extraction et de transformation


La politique d'usage contrôlé de l'amiante a permis une évolution vers des niveaux d'empoussièrement inégalement maîtrisés dans les secteurs industriels d'extraction et de transformation de l'amiante.

Toutefois, la diversité d'application effective de ces mesures laisse planer des doutes sur le bien-fondé de cette politique.


Autant la situation canadienne paraît, pour un observateur extérieur, être correctement maîtrisée, autant la réglementation française paraissait difficilement applicable et mal contrôlée dans ce secteur.

Que dire de la situation probable des pays en voie de développement vers qui, malheureusement, les industriels de l'amiante se retournent de plus en plus pour écouler leurs produits ?

La situation canadienne apparaît, à maints égards, assez exemplaire dans le secteur de l'extraction et de la transformation ("mining and milling").

Avec la Russie, l'Afrique du Sud et le Brésil, le Canada est l'un des principaux producteurs d'amiante : 530.800 tonnes d'amiante produits en 1994, dont 524.300 en provenance du Québec, le reste étant produit à Terre Neuve (mine fermée depuis lors).

Nous avons eu l'occasion, dans le cadre de la préparation de ce rapport, de visiter le site d'extraction de la matière première à Thetford, au Québec, ainsi que l'usine qui sépare les fibres d'amiante de la matière première (le moulin, comme disent nos amis canadiens).

Le site de Thetford est un lac asséché : l'extraction y est extrêmement mécanisée et laisse peu de place à des interventions manuelles.

Le moulin est une usine extrêmement propre, dans laquelle on met à part les fibres d'amiante (qui représentent environ le tiers de la matière première extraite).

Le seuil toléré d'empoussièrement est de 2 f/ml (réglementation fédérale) et d'1 f/ml au Québec.


Au total, au Canada, les sites d'extraction et de transformation, sont donc peu nombreux et relativement faciles à contrôler.


La situation française est toute autre : le produit brut exporté par le Canada était transformé dans les usines françaises en produit fini.

Nous avons retrouvé à l'usine de Thiant, dans le Nord de la France, des sacs d'amiante que nous avions vu emballer à Thetford au Québec.

Plusieurs usines de production d'amiante-ciment existaient en France avant l'interdiction : Thiant (Nord), Triel sur Seine (Yvelines), Vitry en Charolais (Saône et Loire), St Grégoire près de Rennes (Ille et Vilaine), Terssac près d'Albi (Tarn), pour la société Eternit ; St Rambert d'Albon (Drôme) et Descartes près de Tours (Indre et Loire) pour le groupe Saint Gobain.

Cette production d'amiante-ciment utilisait environ 90 % de l'amiante importée.

Pour le reste des utilisations (revêtement routier, garnitures de friction, textile-isolation et étanchéité), il existait un petit nombre de sites de production.


Les dirigeants de Saint-Gobain, que nous avons interrogés avant la décision d'interdiction (en avril 1996), nous avaient déclaré qu'ils avaient pris dans leurs usines des mesures de réduction d'empoussièrement avant l'adoption de la première réglementation française (1977), qu'ils avaient toujours eu une longueur d'avance sur cette réglementation, que leurs usines avaient des niveaux d'empoussièrement inférieurs aux niveaux réglementaires exigés (alors 0,3 f/ml), que la quasi-totalité des postes de travail avaient un niveau d'empoussièrement de 0,1 f/ml et qu'il leur serait donc aisé d'appliquer la nouvelle valeur d'empoussièrement de 0,1 f/ml à l'échéance du 1er janvier 1998.


A l'usine de Thiant, que nous avons visitée, son directeur nous a précisé que c'est en 1977, à la suite de la nouvelle réglementation française, que des mesures draconiennes avaient été prises par le président de la société Eternit pour réduire les niveaux d'empoussièrement : alors que la réglementation autorisait 2 f/ml, il avait imposé la valeur d'1 f/ml.

Au fur et à mesure du durcissement de la réglementation, les valeurs avaient baissé régulièrement pour atteindre le niveau de 0,2 f/ml.


Tous les industriels que nous avons rencontrés ont donc soutenu que non seulement ils appliquaient la réglementation mais même qu'ils s'astreignaient à aller au-delà de celle-ci.

C'était également la position qu'ils défendaient au Comité Permanent Amiante.


Sans vouloir mettre en doute leur bonne foi, on peut cependant s'interroger sur la validité de telles affirmations quand on mesure l'insuffisance des contrôles effectués pour déterminer les valeurs d'empoussièrement.

Il ne s'agissait en effet que de contrôles internes à l'entreprise.

La recherche effectuée auprès du Ministère des Affaires Sociales pour déterminer le nombre de rapports de l'Inspection du travail entre les années 1975 et 1995 a été totalement négative : aucun rapport n'a pu être retrouvé entre ces deux dates !

Le seul rapport établi par l'inspection du travail concerne l'usine de Thiant et remonte au 1er février 1996.

Sans vouloir entrer dans trop de détails, ce rapport met à jour des insuffisances criantes, dans une usine au demeurant fort ancienne (créée en 1922) : par exemple, absence de fiabilité de l'installation automatique de désensachage (sacs éventrés), manque d'étanchéité des installations d'acheminement des matières (et donc poussière importante), défaut d'entretien et de surveillance des installations de dépoussiérage, défaut de conception et manque d'entretien chronique du secteur usinage...

Toutes ces insuffisances constatées par l'inspection du travail jettent un doute sur la validité de l'auto-contrôle pratiqué par les entreprises et plaident pour un renforcement d'un contrôle véritablement indépendant.