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Diagnostic de performance énergétique Arrete du 16 octobre 2006 article 2

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Art. 2. - La procédure de certification des personnes physiques qui réalisent des diagnostics de performance énergétique, visées à l'article R. 134-4 du code de la construction et de l'habitation et les conditions imposées aux organismes autorisés à délivrer la certification, mentionnées au troisième alinéa de l'article R. 271-1 du même code, répondent en outre aux exigences figurant en annexe 1.