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Diagnostic de performance énergétique Arrete du 16 octobre 2006 - annexe 1-3-2

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3.2. Décision en matière de certification

(NF EN ISO/CEI 17024 - § 6.3)


3.2.1. Notification de la décision au candidat

La décision en matière de certification est notifiée au candidat dans un délai maximum de deux mois après son évaluation.

A titre transitoire, si l'évaluation a été réalisée avant le 1er février 2007, ce délai est porté à quatre mois.

Tout refus de certification doit être argumenté.


3.2.2. Validité de la certification

NF EN ISO/CEI 17024 - § 6.3.3)

La validité d'une certification est de cinq ans.