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Diagnostic amiante a) la limitation de l'inventaire au flocage et au calorifugeage des immeubles collectifs

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Le champ d'application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 a été limité à la recherche de la présence de calorifugeages et de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis collectifs. Tous les autres matériaux que l'on peut trouver dans le bâtiment (faux plafonds, dalles de sol, cloisons...) n'entrent pas dans le champ d'application du décret. Une extension du décret aux matériaux semi-durs (mais seulement aux faux plafonds), est toutefois actuellement en préparation et pourrait entrer en application prochainement. (4(*))


- étendre l'inventaire à l'ensemble des matériaux amiantés

Les flocages et les calorifugeages sont des matériaux friables qui sont susceptibles, lorsqu'ils se dégradent, de libérer spontanément des fibres dans l'atmosphère. Ce sont donc a priori les matériaux les plus dangereux pour notre santé et ceux qu'il fallait traiter en priorité. A notre sens, il faut cependant étendre, le plus rapidement possible, l'inventaire à toute forme d'amiante, qu'il soit semi-dur ou dur, comme l'amiante-ciment.

Il est, en effet, nécessaire d'avoir un recensement exhaustif de tout l'amiante contenu dans un bâtiment. Toute forme d'amiante, dès qu'elle est dégradée, est potentiellement nocive pour ceux qui vivent ou travaillent occasionnellement dans le bâtiment. C'est l'amiante friable qui présente le plus fort risque de dégradation, même s'il n'est pas à exclure pour les autres matériaux en amiante. Il était donc naturel de le recenser en priorité. Mais même non dégradé, et donc non nocif pour la population qui vit dans le bâtiment, l'amiante semi-dur ou dur devient nocif pour les ouvriers du bâtiment dès qu'ils ont à intervenir sur le matériau. Il nous apparaît donc essentiel de connaître où se situe le danger.

Il est également indispensable de souligner que l'opération de recherche d'amiante non friable n'entraînerait qu'un surcoût limité. En effet, on peut penser que cet amiante sera non dégradé dans la quasi-totalité des cas, et donc que le coût de sa recherche sera limité à celui de la présence du matériau et qu'un prélèvement d'air (plus onéreux) sera rarement nécessaire.

Beaucoup de propriétaires concernés, qu'ils soient publics ou privés, ont déjà dépassé l'obligation du décret et anticipé sur son extension possible en intégrant dans la réalisation de leur inventaire la recherche d'amiante sous toutes ses formes, ceci dans une démarche de bonne gestion, tant sur le plan pratique que sur le plan financier. Cela nous paraît une sage décision. En revanche, certains professionnels de l'immobilier nous ont fait part de leurs préoccupations.

Puisque l'amiante non friable est essentiellement dangereux en cas de travaux, il nous semble qu'il faut emprunter une voie pragmatique et offrir aux propriétaires l'option suivante :

- faire la recherche la plus complète possible de tout l'amiante au moment de l'inventaire (c'est-à-dire l'amiante visuellement repérable et facilement accessible, sans faire de percements ou de démolitions intempestifs, qui pourraient créer un risque là où il n'en existe pas encore) ;

- faire une recherche complète de tous les amiantes, et notamment des matériaux semi-durs et durs, au moment où des travaux (de rénovation ou de démolition) doivent intervenir.

La première solution assure une sécurité totale immédiate et un surcoût limité. La seconde solution est acceptable, compte tenu de la nature du risque.


- étendre l'inventaire à d'autres secteurs plus différenciés

L'obligation d'inventaire est limitée aux immeubles bâtis collectifs. Ne sont donc pas concernés les maisons individuelles, qui effectivement ne présentent guère de risque de flocage. En revanche, le calorifugeage des chaudières est probablement fréquent ; il apparaît cependant opportun de laisser à l'initiative et à la responsabilité du propriétaire le soin de vérifier si sa maison est ou non amiantée. En revanche, il convient de poser le problème d'une obligation éventuelle pour le propriétaire de mentionner la présence d'amiante à l'occasion d'une cession du bien.

Mis à part les immeubles collectifs, il nous semble raisonnable de prévoir une extension de l'obligation d'inventaire à certains matériels utilisés par un public occasionnel mais nombreux : les matériels de la SNCF, ceux de la RATP, les bâtiments de la Marine Nationale et, d'une manière générale, tous les bateaux, ainsi que les avions.

Comme nous l'avons vu précédemment, un repérage a déjà été réalisé dans les bâtiments de la Marine Nationale, mais il conviendrait que puisse s'appliquer intégralement les textes réglementaires : cela permettrait de s'assurer, par des mesures d'empoussièrement, que l'air est véritablement sain dans des lieux (les salles de machine) par nature extrêmement confinés, et d'informer les entreprises extérieures qui interviennent en ces lieux de la présence d'amiante.

S'agissant du matériel roulant de la SNCF comme de la RATP, il convient de noter que, depuis une vingtaine d'années, ces entreprises publiques ont procédé à la substitution des pièces contenant de l'amiante. Il faut d'ailleurs remarquer que le matériel roulant actuel de la SNCF contient relativement moins d'amiante que les matériels roulants étrangers, car le parc a été considérablement rénové en 1975-1980, avec l'introduction de voitures Corail, qui ne contiennent pratiquement pas d'amiante pour l'isolation thermique et phonique.

A la SNCF, pour les produits de freinage, il ne restait plus, début novembre 1996, que 6 % de pièces avec de l'amiante. Mais il y a encore des substances amiantifères dans les organes et éléments suivants de certaines séries de matériel généralement ancien :

  • - semelles et garnitures de freinage,

  • - joints d'étanchéité divers,

  • - produits anti-vibratils pour l'isolation acoustique des caisses,

  • - protection thermique localisée,

  • - flasques de soufflage de contacteurs.

Selon la SNCF, un recensement "aussi exhaustif que possible" des pièces comportant encore de l'amiante, entrepris en août 1996, est maintenant terminé. A la RATP, l'amiante devrait avoir totalement disparu fin 1999 des matériels roulants ferroviaires et en 2003 des matériels roulants tels que les bus.

On peut se réjouir que de telles actions aient été effectuées de leur propre initiative par ces entreprises publiques. Une vérification par une tierce partie nous semble cependant nécessaire. Il nous paraît donc opportun de les insérer dans le cadre réglementaire existant, de manière à apporter les garanties de procédure (indépendance de la conduite de diagnostic) que sont en droit d'attendre les salariés, les ouvriers de la maintenance et le public.