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Diagnostic amiante A) L'INVENTAIRE OU L'INDISPENSABLE CONNAISSANCE DE L'éTAT DES LIEUX AMIANTéS

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Ce principe de l'inventaire a été posé par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, relatif à la protection des populations contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Il répond au principe nouvellement affirmé dans la loi n° 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Adoptée sous la responsabilité de Mme Corinne LEPAGE, ministre de l'Environnement, qui faisait de la santé la pierre angulaire de ce texte, cette nouvelle loi reconnaît que chacun a droit "à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé". Elle pose également pour chacun le principe du "droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement", et fait de l'Etat le garant de l'exercice de ce droit, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion.

Dans le même esprit, le décret du 7 février 1996 impose un inventaire de tous les immeubles bâtis collectifs afin de bien identifier, reconnaître, visualiser, et matérialiser la présence de l'amiante dans notre environnement, et plus particulièrement dans notre habitat et dans nos lieux de travail.

Il apporte au propriétaire la réponse à la conduite qu'il doit tenir en présence d'amiante. Il devrait permettre également de faire une évaluation détaillée de la réalité de l'application de la nouvelle politique de gestion du risque amiante.