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Diagnostic amiante a) les textes relatifs à l'empoussièrement sur les lieux de travail

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Comme nous l'avons vu précédemment, les premiers travailleurs de l'amiante ont été exposés à l'inhalation de doses considérables de fibres d'amiante : plus de 10 f/ml.

En liaison avec l'évolution des connaissances scientifiques, il y a eu abaissement constant et progressif des valeurs limites d'exposition.

La première réglementation française remonte à 1977 : c'est le décret n° 77-949 du 17 août 1977 qui apportait la première protection aux travailleurs exposés à des poussières d'amiante, qu'ils effectuent des "travaux de transport, de manipulation, de traitement, de transformation, d'application et d'élimination de l'amiante et de tous produits ou objets susceptibles d'être à l'origine d'émissions de fibres d'amiante".

La concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié pendant sa journée de travail ne devait pas alors dépasser 2 f/ml.

L'employeur était tenu de remettre des consignes écrites à toute personne affectée aux travaux ci-dessus, de manière à l'informer des risques auxquels son travail pouvait l'exposer et des précautions à prendre pour éviter ces risques.

Il devait également faire une déclaration à l'inspecteur du travail précisant les conditions d'utilisation de l'amiante, la durée d'exposition des salariés par journée de travail et les mesures de prévention et de protection mises en oeuvre.

Avant d'être abrogé par le décret n° 96-98 du 7 février 1996, ce décret a été modifié deux fois, pour être mis en conformité avec les directives européennes.

La directive n° 83-477 du 19 septembre 1983 a établi des valeurs limites d'exposition différentes pour les fibres de crocidolite (variété d'amphiboles perçue à partir de cette date comme beaucoup plus dangereuse) et les autres fibres d'amiante ; elle a également abaissé ces valeurs limites.

Reprenant les dispositions de la directive, le décret n° 87-232 du 27 mars 1987 fixait les nouvelles concentrations moyennes en fibres d'amiante qui pouvaient être inhalées par les travailleurs et qui étaient variables en fonction de la nature des fibres d'amiante.

Les valeurs à ne pas dépasser étaient les suivantes :

- 1 f/ml pour toutes les variétés minéralogiques de l'amiante autre que la crocidolite (amiante bleue) ;

- 0,5 f/ml lorsque la crocidolite est la seule variété d'amiante utilisée ;

- 0,8 f/ml pour les mélanges contenant de la crocidolite.

Ces valeurs limites ont été à nouveau abaissées par le décret n° 92-634 du 6 juillet 1992, en conformité avec la nouvelle directive européenne du 25 juin 1991 :

- 0,6 f/ml lorsque la chrysotile est la seule variété d'amiante utilisée ;

- 0,3 f/ml pour toutes les autres variétés, soit isolées, soit en mélange.

Ces valeurs limites sont toujours les valeurs limites de référence de l'Union Européenne puisque la directive du 25 juin 1991 est toujours en vigueur.

Mais de nombreux pays ont encore modifié à la baisse ces valeurs limites.

La France l'a fait en adoptant le décret n° 96-98 du 7 février 1996 qui prévoyait :

- 0,3 f/ml sur huit heures de travail pour la chrysotile (0,1 f/ml à compter du 1/1/1998),

- 0,1 f/ml sur une heure de travail lorsque d'autres variétés de fibres minéralogiques étaient présentes,

puis en adoptant le décret n° 96-1132 du 24 décembre 1996 qui abaisse la valeur limite à 0,1 f/ml sur huit heures de travail pour le chrysotile, à compter du 26 décembre 1996, et maintient la valeur de 0,1 f/ml sur une heure de travail pour les autres fibres.

Avec cette réglementation, la France dispose de valeurs limites comparables à celles des Etats-Unis.

Ce pays a adopté en 1994 la valeur limite de 0,1 f/ml pour huit heures de travail, sans faire aucune distinction entre les fibres d'amiantes, ainsi qu'une valeur limite de 1 f/ml pour 30 minutes de travail, ce qui permet de prendre en compte les pics d'exposition (c'est-à-dire des expositions occasionnelles mais fortes).

La plupart des pays européens ont actuellement des valeurs inférieures aux normes européennes mais supérieures aux valeurs françaises :


CHRYSOTILE AUTRES FIBRES
ALLEMAGNE 0,15 0,15
BELGIQUE 0,5 0,15
DANEMARK 0,3 0,3
ESPAGNE 0,6 0,3
FRANCE 0,1 0,1
ITALIE 0,6 0,2
ROYAUME-UNI 0,5 0,2
SUISSE 0,25 0,25