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Diagnostic amiante b) les autres textes réglementaires

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- le flocage de l'amiante

La réalisation de flocage à l'amiante a été interdite en France par arrêté du 29 juin 1977 pour les locaux d'habitation.

Elle a été ensuite étendue à tous les bâtiments dès lors que la concentration de l'amiante dans les produits utilisés était supérieure à 1 %, par le décret n° 78-394 du 20 mars 1978.

Enfin, la projection d'amiante par flocage et les activités incorporant des matériaux isolants ou insonorisants de densité inférieure à 1g/cm3 ont été interdites par décret n° 92-634 du 6 juillet 1992.

Les dates d'interdiction du flocage sont donc très similaires à celles de nos proches voisins : 1978 aux Pays-Bas, 1979 en Allemagne, 1980 en Belgique, 1985 au Royaume-Uni. Seuls, la Suisse et les Etats-Unis l'ont interdit un peu plus tôt (1975).


- les produits contenant de l'amiante

Comme pour la protection des travailleurs sur le lieu de travail, la réglementation concernant les produits d'amiante s'est d'abord durcie en liaison avec la mise à jour de la directive cadre européenne 76/769 du 27 juillet 1976, puis est allée au-delà de la réglementation communautaire avec la décision d'interdire totalement l'amiante.

Le décret n° 88-466 du 28 avril 1988, pris en application des directives 83/478 du 19 septembre 1983 et 85/610 du 20 décembre 1985, imposait la nécessité d'un marquage spécifique des produits contenant de l'amiante.

Il interdisait totalement la variété d'amiante crocidolite, avec trois exceptions : les tuyaux en amiante-ciment, les joints d'étanchéité et les convertisseurs de couples.

Il interdisait la vente, l'utilisation et l'importation de cinq types de produits, dès lorsqu'ils contenaient des fibres d'amiante : jouets, matériaux ou préparations pour flocage, produits finis sous forme de poudre destinés à la vente au détail au public, articles pour fumeurs, tamis catalytiques et dispositifs d'isolation des appareils de chauffage utilisant du gaz liquéfié, peintures et vernis.

S'agissant de l'étiquetage imposé par le texte, on ne peut que regretter que ce ne soit pas la tête de mort, caractéristiques des substances chimiques toxiques qui apparaisse sur l'étiquette, mais seulement un A pour amiante, lettre qui, si elle attire l'attention des utilisateurs, ne prévient en aucune façon que le produit est dangereux.

Le décret n° 94-645 du 26 juillet 1994, pris en application de la directive 91/659 du 3 décembre 1991, a restreint de façon drastique les produits encore autorisés.

Désormais, la mise sur le marché, l'utilisation et l'importation de toutes les amphiboles étaient interdites.

La mise sur le marché, l'utilisation et l'importation de chrysotile était autorisée, sauf pour 14 catégories de produits :

- jouets,

- matériaux ou préparations destinés à être appliqués par flocage,

- produits finis sous forme de poudre vendus au détail au public,

- articles pour fumeurs,

- tamis catalytiques et dispositifs d'isolation des appareils de chauffage utilisant du gaz liquéfié,

- peintures et vernis,

- filtres pour liquides,

- produits de revêtements routiers dont la teneur en fibre est supérieure à 2 %,

- mortiers, enduits protecteurs, charges, produits de scellement, pâtes de jointement, mastics, colles, poudres et parements décoratifs,

- matériaux isolants ou insonorisants de faible densité,

- filtres à air et filtres pour le transport, la distribution et l'utilisation du gaz naturel ou du gaz de ville,

- sous-couches pour revêtements de murs et de sols plastifiés, textiles finis,

- feutre bituminé pour toiture.


Ces dernières années, le chrysotile, seule variété encore autorisée, était utilisée à 90 % dans les matériaux de construction : amiante-ciment essentiellement.

Comme nous l'analyserons de manière détaillée plus loin, le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 a interdit la fabrication, l'importation, la mise sur le marché, l'exportation et la vente de toutes les variétés d'amiante, avec quelques dérogations.

L'Europe est désormais coupée en deux : d'un côté, les pays qui ont interdit l'amiante (Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Suède) et de l'autre, les pays qui autorisent son utilisation dans les limites prévues par la directive du 3 décembre 1991 (Royaume-Uni, Irlande, Belgique, Luxembourg, Grèce, Espagne et Portugal).