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Diagnostic amiante a) un encadrement très strict des travaux est prévu

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- le plan de démolition, de retrait ou de traitement de l'amiante

Avant tous travaux de retrait ou de traitement de l'amiante, il est établi un plan de démolition, de retrait ou de traitement qui précise la nature, la durée probable et le lieu de ces travaux, les méthodes mises en oeuvre, les caractéristiques des équipements utilisés, la fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier. Il est soumis à l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. Il est transmis, un mois avant le démarrage des travaux, à l'inspecteur du travail, aux agents de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, à l'organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics.

- les précautions nécessaires à observer pendant la phase d'exécution du chantier

Les travaux de traitement et de retrait de l'amiante sont des travaux à risque parce qu'ils libèrent des quantités importantes de fibres dans l'atmosphère. Ils ont donc été soumis à des dispositions techniques très contraignantes par l'arrêté du 14 mai 1996. Celles-ci sont identiques pour les deux types d'activité, mais différentes suivant qu'il s'agit d'amiante friable (matériau susceptible d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air) ou d'amiante non friable.

· Pour l'amiante friable, les dispositions à suivre dans la préparation du chantier sont :

  • l'évacuation, après décontamination, de tous les équipements dont la présence risque de nuire au déroulement du chantier ou qui sont difficilement décontaminables,

  • la mise hors tension de tous les circuits et équipements électriques afin de réaliser un traitement à l'humide (le traitement à sec n'étant admis que lorsque cela n'est pas possible),

  • la dépollution par aspiration avec un équipement doté d'un dispositif de filtration absolue,

  • le confinement du chantier par :

    • neutralisation des différents systèmes de ventilation et de climatisation,

    • obstruction de toutes les ouvertures donnant directement sur la zone à traiter,

    • construction d'une enveloppe étanche au passage de l'air et de l'eau.

Un tunnel comportant cinq compartiments (sas), ou seulement trois si cela est techniquement impossible, doit être la seule voie d'accès depuis l'extérieur vers la zone de travail et inversement. Il permet la décontamination des ouvriers travaillant sur le chantier et comporte un système de douche obligatoire.

La zone de travail doit être maintenue en dépression par rapport au milieu extérieur par la mise en place d'extracteurs adaptés, équipés de préfiltres et de filtres absolus à très haute efficacité. Le niveau de la dépression est vérifié en permanence. Cette disposition, si elle est correctement appliquée, permet d'assurer qu'il n'y a pas de rejet de fibres d'amiante dans l'air environnant.

Pendant la durée des travaux, il est procédé à une pulvérisation périodique de liquides permettant la sédimentation de fibres en suspension dans l'air.

Enfin, tout intervenant dans la zone de travail doit être équipé de vêtements de travail étanches, d'un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d'air comprimé, avec masque complet, cagoule ou encore scaphandre. Dans le cas où cet équipement ne peut être utilisé, il est possible de se protéger par des appareils de protection respiratoire filtrant anti-poussières à ventilation assistée avec masque complet (TMP 3).


Pour l'amiante non friable, le confinement du chantier est fonction de l'évaluation des risques : il peut aller du confinement exigé pour l'amiante friable à un confinement plus limité, permettant d'empêcher l'émission de fibres d'amiante vers l'extérieur. Une aspiration avec filtration absolue est obligatoire. Tout intervenant doit être équipé de vêtements de travail étanches et d'un appareil de protection respiratoire isolant à adduction d'air comprimé avec masque complet, ou d'un appareil de protection respiratoire filtrant anti-poussières à ventilation assistée avec masque complet (TMP 3).

En revanche, lorsque le retrait concerne des éléments dans lesquels l'amiante est fortement lié, notamment en enveloppe extérieure du bâtiment (amiante-ciment par exemple), on doit effectuer un démontage des éléments évitant au maximum l'émission de fibres. Lors de cet enlèvement sans détérioration, une protection respiratoire de type P 3 est admise.


- une stricte protection des travailleurs

Les entreprises d'enlèvement et de traitement de l'amiante demeurent soumises, en tant que telles, aux obligations générales figurant au code du travail en matière d'hygiène et de sécurité. Néanmoins, quelques textes spécifiques sont venus compléter ce dispositif général : le décret 96-98 du 7 février 1996 et l'arrêté du 14 mai 1996 précité.

En application du décret du 7 février 1996, le chef d'entreprise doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature et le niveau de l'exposition des travailleurs à l'inhalation de poussières provenant de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante. Il doit transmettre les éléments et les résultats de cette évaluation au médecin du travail, aux membres du CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel ainsi qu'à l'inspecteur du travail et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Pour chaque poste ou situation de travail exposant les travailleurs à l'inhalation de poussières d'amiante, le chef d'entreprise doit établir une notice destinée à les informer des risques auxquels ce travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle est transmise pour avis au médecin du travail et pour information au salarié concerné.

Le chef d'entreprise doit également former à la prévention et à la sécurité les travailleurs susceptibles d'être exposés et il doit les informer des risques potentiels sur la santé, y compris les facteurs aggravants, dus notamment à la consommation de tabac.

S'il n'est pas possible de mettre en oeuvre des moyens de protection collective ou si, malgré cette mise en oeuvre, la valeur limite d'exposition est dépassée, le chef d'entreprise est tenu de mettre à la disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle appropriés et de veiller à ce qu'ils soient correctement utilisés.

Il ne peut pas affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux de traitement ou d'enlèvement de l'amiante. Cette interdiction a été étendue par arrêté du 4 avril 1996 aux salariés temporaires ou sous contrat à durée déterminée.

Il lui est également imposé l'établissement d'un plan de travaux définissant, notamment, la nature des travaux, les méthodes mises en oeuvre et les caractéristiques des équipements qui doivent être utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs et enfin la fréquence et les modalités des contrôles effectués sur le chantier. Ce plan de travaux doit être soumis à l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel. Il doit être ensuite transmis, un mois avant le démarrage des travaux, à l'inspecteur du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, à l'organisme professionnel de prévention dans le bâtiment et les travaux publics.

Le chef d'entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour réduire le plus possible la durée d'exposition des travailleurs et pour assurer leur protection pendant les travaux. Il ne faut pas que la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un travailleur soit supérieure à 0,1 f/ml sur une heure de travail.

Le chef d'entreprise établit et tient à jour une liste des travailleurs employés avec indication de la nature de leur activité et, le cas échéant, des niveaux d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante auxquels ils ont été soumis ainsi que de la durée de cette exposition. Cette liste est transmise au médecin du travail. Les salariés ne peuvent être affectés aux travaux de retrait et de traitement de l'amiante que si la fiche d'aptitude établie par le médecin du travail (et renouvelée tous les ans) atteste qu'ils ne présentent pas de contre-indication médicale à ces travaux.

Par ailleurs, en application de l'article 39 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, la procédure d'arrêt de chantier a été étendue aux opérations de traitement et d'enlèvement de l'amiante. L'inspecteur du travail a ainsi pouvoir d'arrêter temporairement un chantier pour soustraire le salarié à un danger grave et imminent.