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Toutes les offres de Prêt à Taux Zéro doivent désormais respecter le décret du 1ier février 2005 si l'immeuble est achevé depuis plus de vingt ans. Une attestation de contrôle des normes de surfaces et d'habitabilité doit être produite pour l'obtention de ce type de prêt.
Le logement objet de ce type de prêt doit respecter les nouvelles normes de surfaces et d'habitabilité définies par décret et concernant notamment : L'étanchéité, les parties communes, les canalisations, les normes dimensionnelles (surfaces et type de pièces), les ouvertures et ventilation, les installation de la cuisine ou du coin cuisine, les installations du gaz et de l'électricité, les équipements sanitaires, le chauffage. Nous garantissons un état des lieux conforme aux Textes Législatifs en vigueur (Voir les Textes)
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