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Diagnostic amiante a) la protection prévue par la réglementation

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La protection prévue par le décret n° 96-98 du 7 février 1996 nous semble marquée par une responsabilisation accrue des chefs d'entreprise et des propriétaires.

Au-delà des dispositions générales, que nous avons vues précédemment et qui sont applicables à tous les travailleurs de l'amiante (évaluation des risques par le chef d'entreprise, établissement d'une notice pour chaque poste de travail, formation à la prévention et à la sécurité des travailleurs, mise à disposition des équipements de protection appropriés), il existe des dispositions plus particulières pour les travailleurs du secteur 3.

Pour ces activités et interventions, il appartient au chef d'entreprise de s'informer de la présence d'amiante dans le bâtiment : il est donc tenu de demander au propriétaire des bâtiments (qui doit les lui communiquer) les résultats du recensement des flocages et des calorifugeages ; il doit également évaluer par tout autre moyen approprié au type d'intervention le risque éventuel d'amiante sur les équipements ou installations concernés.

Pour les travaux plus spécifiques d'entretien ou de maintenance de flocages ou de calorifugeages contenant de l'amiante, des équipements de protection collective doivent être mis en place, sauf si c'est techniquement impossible ; les travailleurs doivent toujours être équipés de vêtements de protection et d'appareils de protection respiratoire appropriés.

Pour les autres travaux de maintenance et d'entretien, portant sur des matériaux dans lesquels la présence d'amiante est connue ou probable, le chef d'entreprise doit mettre à la disposition des travailleurs un vêtement de protection et un équipement individuel de protection respiratoire approprié. Il faut en effet protéger ces travailleurs des expositions brèves mais intenses de fibres d'amiante qui sont, nous l'avons vu, le nouveau danger des travailleurs.

Le chef d'entreprise doit veiller également à ce que les appareils de protection individuelle soient effectivement portés, afin que la concentration moyenne en fibres d'amiante dans l'air inhalé par un travailleur ne dépasse pas 0,1 f/ml sur 1 heure de travail.

La philosophie retenue par le texte est moins fondée sur l'idée d'une protection par le niveau d'empoussièrement que par celle d'une protection individuelle ou collective obligatoire. Dans ces travaux d'entretien et de maintenance, qui sont souvent le fait de très petites entreprises, il apparaît, en effet, assez illusoire d'imaginer des contrôles stricts du niveau d'empoussièrement pour chaque intervention sur un matériau amianté, et plus efficace d'imposer une protection pour toutes les interventions.

Enfin, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être affectés aux travaux de maintenance et d'entretien des flocages et des calorifugeages.