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Diagnostic amiante b) la réglementation très protectrice du Canada et des Etats-Unis

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Le Canada et les Etats-Unis ont mis en place une réglementation visant à protéger efficacement les travailleurs qui interviennent sur des matériaux amiantés. Nous nous intéresserons plus spécifiquement aux protections des travailleurs équivalents à notre section 3.


- la réglementation canadienne

Pour les Québécois, c'est le code de sécurité pour les travaux de construction qui établit trois catégories de chantiers, selon le niveau de risque d'exposition aux poussières d'amiante qu'ils présentent : risque faible, modéré et élevé. Suivant le niveau de risque sont définis les équipements de protection à mettre en place et les mesures à observer avant, pendant et après les travaux.

· Les chantiers où sont effectués des travaux de risque faible impliquent des tâches pouvant exposer les travailleurs à un niveau très réduit de poussières d'amiante. Ainsi :

  • l'installation ou l'enlèvement d'articles manufacturés contenant de l'amiante, notamment les suivants : tuiles en vinyle, tuiles d'isolation acoustique, garnitures d'étanchéité, joints d'étanchéité, produits en amiante-ciment,

  • le sciage, le découpage, le profilage ou le perçage d'un des articles mentionnés ci-dessus à l'aide d'outils manuels ou d'outils électriques équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre à haute efficacité,

  • l'enlèvement de cloisons sèches qui ont été installées avec un mastic de remplissage contenant de l'amiante.

Parmi les mesures de protection des travailleurs imposées sur ces chantiers à risque faible figurent la nécessité d'une formation et d'une information du travailleur sur les moyens de prévention et les méthodes sécuritaires (avec un programme minimum bien défini), et le respect du port d'un équipement de protection individuel minimum (chaussures, casque, lunettes, gants). Il n'est pas prévu par la réglementation, mais il est vivement recommandé de porter un appareil de protection respiratoire jetable ou un appareil réutilisable muni d'un filtre à haute efficacité pour certains travaux à risques faibles pouvant générer des poussières d'amiante, comme le sciage de tuiles au moyen d'outils manuels.


· Les chantiers où sont effectués des travaux à risque modéré impliquent des tâches susceptibles d'exposer de façon significative aux poussières d'amiante. Ainsi :

  • l'enlèvement partiel ou total de faux plafonds lorsque des matériaux friables contenant de l'amiante peuvent se trouver sur le faux plafond,

  • le recouvrement de matériaux friables contenant de l'amiante, sauf si ces travaux impliquent la projection d'agent de scellement,

  • tout travail susceptible d'émettre de la poussière d'amiante qui n'est pas classé à risque faible ou élevé,

  • la manipulation ou l'enlèvement de petites quantités de matériaux friables contenant de l'amiante dont le volume de débris n'excède pas 0,03 m3 pour chaque rénovation mineure ou travail spécifique d'entretien régulier.

Les consignes de sécurité s'appliquant aux travaux à risque modéré sont celles qui s'appliquent aux travaux à risque faible auxquelles sont ajoutées d'autres consignes plus sévères : dans tous les cas, le port d'un appareil de protection respiratoire, qu'il soit jetable ou qu'il soit réutilisable mais équipé d'un filtre à haute efficacité, est indispensable. Par ailleurs, les vêtements de protection utilisés doivent l'être exclusivement à cette fin.


· Les chantiers où sont effectués des travaux à risque élevé impliquent des tâches pouvant être à l'origine d'une exposition majeure aux poussières d'amiante. Ces chantiers sont évidemment tous les chantiers d'enlèvement ou de traitement de l'amiante (sauf si cela ne concerne que de petites quantités de matériaux : ce sont alors des chantiers à risque modéré), mais aussi :

  • le nettoyage de systèmes de ventilation, lorsqu'il y a de l'amiante appliqué par projection,

  • la réparation, la modification de fours, chaudières ou autres structures construites en tout ou partie de matériaux réfractaires contenant de l'amiante,

  • l'utilisation d'outils électriques qui ne sont pas équipés d'un système d'aspiration muni d'un filtre à haute efficacité pour meuler, couper, percer, abraser un des articles suivants : tuiles en vinyle, tuiles d'isolation acoustique, garnitures d'étanchéité, produits en amiante-ciment,

  • la manipulation d'un matériau friable contenant de l'amosite.

Les consignes de sécurité s'appliquant aux travaux à risque élevé sont celles qui s'appliquent aux travaux à risque faible et à risque modéré auxquelles sont ajoutées d'autres consignes encore plus sévères : dans tous les cas, le port d'un appareil de protection respiratoire, différent suivant la nature des travaux (appareil de type demi-masque ou masque complet, cagoule ou appareil réutilisable équipé d'un filtre à haute efficacité), est obligatoire et les vêtements réutilisables doivent être lavés avant d'être réutilisés. Il est indispensable également que l'aire de travail soit entourée d'une enceinte étanche et qu'il y ait une aire de décontamination pour les travailleurs.

Le guide de sécurité des travailleurs québécois de la construction est extrêmement détaillé et l'on voit que même des activités d'entretien et de maintenance peuvent faire partie des activités à risque élevé, et imposer donc une protection maximum des travailleurs, dès lors qu'elles sont susceptibles de libérer de fortes quantités de poussières d'amiante. Pour autant, il est probablement parfois difficile de savoir quel est le risque réel du chantier, et l'on peut se demander si les entrepreneurs qualifient toujours avec exactitude la nature de leur chantier. Certes, leur responsabilité est engagée sur la définition de leur chantier (lorsqu'ils demandent le permis de faire des travaux, ce qu'ils doivent faire même pour de petits chantiers) mais, là encore, l'absence de réel contrôle conduit à s'interroger sur la manière dont le système fonctionne en pratique. Il faut cependant souligner que, s'il est respecté, ce système incite les chefs d'entreprise à surprotéger leurs travailleurs puisqu'il est moins coûteux, pour eux, d'ouvrir un chantier à risque faible. Mais il faut noter également que cette réglementation n'est applicable qu'aux entreprises de plus de 20 salariés, ce qui laisse entier le problème des petites entreprises du secteur 3.


- la réglementation américaine

Le principe mis en place aux Etats-Unis est sensiblement différent. La réglementation y est d'ailleurs plus complexe parce qu'il y a une réglementation axée sur l'environnement faite par l'EPA, qui s'applique aux travaux de démolition et de rénovation de bâtiments, une réglementation pour la protection des travailleurs faite par l'OSHA (Occupational Safety and Health Administration) et une réglementation spécifique pour les écoles.

· L'EPA, en application du Clean Air Act, a promulgué en 1973 une réglementation sur les normes d'émission des polluants atmosphériques dangereux, connue sous le nom de NESHAP. A cette date, la réglementation distinguait seulement les matériaux de construction susceptibles de libérer des fibres d'amiante s'ils sont endommagés ou perturbés physiquement (matériaux friables) et les matériaux qui avaient peu de chances d'en libérer (matériaux non friables).

Depuis lors, l'EPA considère que, lorsqu'ils sont sérieusement endommagés, les matériaux non friables peuvent libérer des quantités significatives de fibres d'amiante. Elle distingue donc :

  • les matériaux friables : ceux qui contiennent plus de 1 % d'amiante et qui, lorsqu'ils sont secs, peuvent être émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre par une pression de la main,

  • les matériaux non friables : ceux qui contiennent plus de 1 % d'amiante, et qui, lorsqu'ils sont secs, ne peuvent pas être émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre par une pression de la main ; ces matériaux non friables sont subdivisés en 2 sous-catégories suivant leur nature (catégorie 1 : garnitures, joints, produits de couverture ; catégorie 2 : les autres matériaux non friables).

La réglementation de l'EPA s'applique aux matériaux friables, aux matériaux non friables de la catégorie 1 qui sont devenus friables, aux matériaux non friables de la catégorie 1 qui peuvent être soumis à sablage, broyage, coupe et frottement, aux matériaux non friables de la catégorie 2 qui ont une forte probabilité d'être émiettés, pulvérisés ou réduits en poudre lors des travaux de démolition et de rénovation. Cette réglementation met ainsi mieux l'accent sur l'amiante susceptible d'être dangereux. Elle a pour objet de déterminer quelles catégories de matériaux sont à enlever avant une démolition ou une rénovation de bâtiment.

· L'OSHA détermine les normes d'empoussièrement tolérables pour les travailleurs. Elle a établi également un nouveau système de classification des travaux sur les matériaux amiantés : il comprend quatre groupes de travaux (Classe 1, Classe 2, Classe 3, Classe 4) assujettis à des contrôles de moins en moins stricts.

Dans le secteur de la construction, la classe 3 recouvre les activités de maintenance et de réparation, dès lors que l'on perturbe les matériaux amiantés. La classe 4 concerne les activités d'entretien telles que le nettoiement des déchets ou des débris contenant de l'amiante.

Tous les travaux de la classe 3 doivent être effectués dans des zones spécialement réglementées. Il en est de même pour les travaux de la classe 4, lorsqu'ils excèdent les niveaux d'empoussièrement tolérés. Seuls les personnels autorisés peuvent pénétrer dans ces zones étanches ; ils doivent être préalablement informés de la nature du travail et des mesures de protection à prendre. D'une manière générale, tous les ouvriers, de la classe 1 à la classe 4, doivent suivre une formation plus ou moins poussée.

Des méthodes de travail spécifiques sont applicables aux travaux de la classe 3 et de la classe 4. Des équipements respiratoires différents sont prévus suivant la classe du travail et même suivant la nature du travail effectué.

· S'agissant des écoles, c'est la législation AHERA qui impose aux LEA (Local Educational Agencies) d'établir un programme de maintenance et d'entretien, en cas de présence d'amiante friable.

Ce programme a pour objet de protéger les travailleurs (en leur imposant certaines pratiques de travail) et l'environnement (en restreignant l'entrée dans les zones où ont lieu ces travaux). Il prévoit également l'obligation pour les LEA d'assurer à tous les ouvriers d'entretien et de maintenance, même s'ils ne travaillent pas sur l'amiante friable, une formation minimum de 2 heures portant sur l'amiante (ses formes, ses effets sur la santé, ses localisations dans l'école, comment reconnaître qu'il est détérioré). En plus de cette formation, les ouvriers de maintenance et d'entretien, dont l'activité peut conduire à perturber l'amiante friable, doivent recevoir 14 heures de formation supplémentaire (description des méthodes de traitement, information sur l'utilisation de matériels respiratoires et entraînement à leur pratique).