Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominatives
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil
d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
NOR: SANS0521628A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril
2005, sont nommés pour un mandat de trois ans en tant que membres du conseil
d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail
et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité
sociale
M. Gambelli (Franck), président de la commission des accidents du travail et
des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de
France (MEDEF), membre titulaire.
Mme Fauchois (Marie-Christine), représentant le Mouvement des entreprises de
France (MEDEF), membre suppléant.
M. Thillaud (Pierre), représentant la Confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME), membre titulaire.
M. Pellet (François), représentant la Confédération générale des petites
et moyennes entreprises (CGPME), membre suppléant.
M. Boguet (Daniel), représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA),
membre titulaire.
M. Bourgeois (Jacques), représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA),
membre suppléant.
M. Beurier (Michel), représentant la Confédération générale du travail
(CGT), membre titulaire.
M. Paoli (Jean), représentant la Confédération générale du travail-Force
ouvrière (CGT-FO), membre titulaire.
M. Thomas (Jean-Marie), représentant la Confédération générale du
travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre suppléant.
M. Leray (André), représentant la Confédération française démocratique du
travail (CFDT), membre titulaire.
M. Nicolaus (Marcel), représentant la Confédération française démocratique
du travail (CFDT), membre suppléant.
M. Hoguet (André), représentant la Confédération française des travailleurs
chrétiens (CFTC), membre titulaire.
M. Monteleon (Pierre-Yves), représentant la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC), membre suppléant.
M. Patillon (Jacqy), représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération
générale des cadres (CFE-CGC), membre titulaire.
M. Lanchas (Jean-Pierre), représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération
générale des cadres (CFE-CGC), membre suppléant.
