Introduction

Mesdames, Messieurs,

La proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre Camoin et plusieurs de ses collègues ainsi que celle de M. Jean-Marc Pastor et les membres du groupe socialiste et apparenté, soumises à l'examen de votre Haute Assemblée, tendent à organiser la lutte contre les termites.

L'étude d'un tel sujet pourrait présenter des aspects pittoresques : cependant l'omniprésence sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de quelques zones à particularisme élevé dû à l'altitude ou à l'isolement, et les effets dramatiques de ces insectes à larves xylophages dans certaines régions nécessitent de prévenir et de traiter avec le plus grand sérieux un tel fléau.

Les termites dont le nom vient du latin " termes " qui signifie " ver rongeur " est généralement donnée aux insectes appartenant à l'ordre des isoptères (insectes ayant deux paires d'ailes presque semblables qui, au repos, se superposent à plat sur le dos des mâles et des femelles jeunes).

Contrairement aux autres xylophages (capricornes, lyctus, vrillettes...) ils sont, tout comme les fourmis et les abeilles, organisés en société. On connaît 1.800 espèces de termites dans le monde dont trois ont envahi de nombreuses régions françaises.

Le termite est présent en France depuis le XVIIIème siècle dans l'Ouest de la France, mais l'insecte existait déjà de façon endémique sur le pourtour méditerranéen. Les premiers foyers ont été trouvés à la Rochelle et à Bordeaux. Les scientifiques supposent que cette " invasion " est due à l'importation de bois exotiques non traités. L'insecte s'est par la suite accoutumé aux conditions climatiques et a proliféré rapidement, favorisé par l'activité humaine (échanges commerciaux, transport de bois, amélioration de l'habitat).

Les dégâts provoqués par le termite se sont amplifiés avec l'urbanisation et notamment la généralisation du chauffage central dans les années 45-50. L'aliment de base des termites étant la cellulose, la plupart des bois sont attaqués : l'insecte mine les boiseries sans attenter à la paroi extérieure. Les pièces porteuses d'une maison peuvent donc s'effondrer soudainement, comme les escaliers, les balcons, les planchers ou les charpentes. Le danger provient du fait que l'on ne voit rien et que l'on n'entend rien.

Face à ce fléau, une " association des villes pour la lutte contre les insectes xylophages et les termites, en particulier " a été créée, à l'initiative de la commune d'Arles en mai 1990[1].

Les objectifs essentiels de cette association sont :

- informer et sensibiliser les communes concernées sur les moyens à mettre en oeuvre pour prévenir et traiter ce fléau ;

- entreprendre une démarche collective et une action coordonnée sur le plan juridique, notamment en matière d'indemnisation des dommages et normes de construction.

L'association et son Conseil d'administration sont aidés par un Conseil scientifique et technique qui a pour mission d'étudier toutes les propositions techniques, scientifiques et juridiques, destinées à aider l'association dans sa mise en place d'une réglementation nationale de lutte contre les termites et à suivre les avancées technologiques sur les produits, leurs applications et la connaissance de la vie des insectes.

Cependant, si la lutte contre les termites a fait d'importants progrès en matière technique ces dernières années, les textes législatifs et réglementaires au niveau national, spécifiques à la lutte contre les insectes xylophages et plus particulièrement les termites, sont quasiment inexistants.

C'est dans ce cadre que s'inscrivent les propositions de loi n°s 23 (1996-1997) et 142 (1996-1997) tendant à organiser la lutte contre les termites.

Avant d'examiner ces propositions, votre rapporteur souhaite faire le point sur les problèmes que posent les termites et les moyens de lutte qui existent actuellement.