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Autres diagnostics

Vente appartement


Vous devez fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE).


Dans le cas où cet appartement est en copropriété (cas le plus courant), vous devez fournir un certificat de mesurage conforme à la loi Carrez.


De plus, si le permis de construire de votre immeuble est antérieur à 1997, vous devez fournir un rapport de repérage étendu d'AMIANTE.


Si votre appartement est antérieur à 1949, vous devez également fournir un rapport d'accessibilité au PLOMB dans les peintures.


Enfin, si votre appartement est situé dans une zone à risque termites (les départements de l'Hérault, du Gard, de l'Aude et des Bouches-du-Rhône en font partie), vous devez fournir un état du bâtiment relatif à la présence de TERMITES.


Si votre appartement est située dans une commune à risque naturel et/ou technologique définie par le préfet, vous devez fournir un état des risques naturels et technologiques (ERNT).


Si vous avez une installation de gaz naturel ou GPL et que votre appartement date de plus de 15 ans vous devez faire réaliser un diagnostic GAZ.


Si votre installation électrique a plus de 15 ans, vous devez faire réaliser un diagnostic électrique.