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Diagnostic amiante a) la situation actuelle des déchets

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- les déchets de flocage et de calorifugeage

Les déchets résultant des travaux imposés par le décret du 7 février 1996 sont divisés en trois catégories :

  • les déchets de matériaux (flocages et calorifugeages, seuls ou en mélange avec d'autres matériaux),

  • les déchets de matériels et d'équipements (sacs d'aspirateurs, outils, accessoires non décontaminés, filtres de ventilation, bâches, masques, gants, vêtements jetables),

  • les déchets issus du nettoyage (eaux résiduaires non traitées, c'est-à-dire les eaux de douche et de nettoyage, les résidus du traitement de ces eaux et les poussières collectées par aspiration, boues, résidus de balayage...).

Tous ces déchets font partie de la liste des déchets dangereux établie par le Conseil de l'Union européenne dans sa décision du 22 décembre 1994, prise en application de la directive n° 91/689 du 12 décembre 1991. Un projet de décret de transposition de ce texte est en cours d'élaboration.

Tous les déchets contenant de l'amiante issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages (et pas seulement les seuls flocages et calorifugeages) seront donc considérés comme des déchets industriels spéciaux. C'est là une protection maximum qui est établie et qui était absolument nécessaire.

Tous ces déchets sont soumis à de strictes conditions de conditionnement et de transport.

Outre le double sac étanche dans lequel ils sont conditionnés dans les chantiers, ces déchets devront avoir un emballage supplémentaire, conforme aux prescriptions du Règlement Transport des Matières Dangereuses par Route (RTMDR) : grands récipients pour vrac (GRV), métalliques ou en plastique rigide, GRV composites, fûts en acier, aluminium ou plastique ainsi qu'emballages combinés.

Le transport de ces déchets est régi par plusieurs textes réglementaires qui fixent notamment les prescriptions relatives à la signalisation des engins de transport, à la conformité et à l'équipement des véhicules, à la formation des chauffeurs et aux règles de circulation. Ils déterminent également les caractéristiques du document de transport. Celui-ci doit mentionner la classification de la matière transportée, le nombre de colis, la quantité totale, l'expéditeur et le destinataire.

Au sens de la loi de 1975 relative à l'élimination des déchets, le producteur du déchet reste le propriétaire du produit.

Les seules filières d'élimination existant actuellement en France pour ce type de déchets sont les 11 installations de stockage des déchets industriels spéciaux (centres de classe 1) et la vitrification.

Les installations de classe 1 reçoivent directement dans des alvéoles les grands sacs amiante, qui sont ensuite recouverts de terre. Le prix est actuellement le plus bas du marché : 2.500 F la tonne environ.

Le procédé de vitrification des déchets, procédé de haute technologie, consiste à porter les déchets amiantés à haute température (1600°) par le biais d'une torche à plasma et à leur faire subir une fusion, ce qui détruit totalement les fibres d'amiante et aboutit à l'obtention d'un produit inerte, insoluble, qui sera éventuellement valorisable. L'installation INERTAM implantée à Morcenx, dans les Landes, a une capacité de traitement de 4.000 tonnes qui devrait être portée à 8.000 tonnes d'ici 1998. Elle a traité 2.000 tonnes de déchets en 1996. Les tarifs sont dégressifs suivant les tonnages et en fonction du tri des déchets effectué ou non par l'entrepreneur. Si l'entrepreneur accepte de différencier les déchets de chantier et les déchets de confinement, le prix varie de 5.200 F à 6.400 F la tonne (c'est la procédure verte). Si l'entrepreneur ne veut pas faire ce tri, le prix varie de 6.500 F à 7.500 F la tonne (procédure rouge).


- les déchets d'amiante-ciment

La circulaire du 9 janvier 1997 précise les différentes mesures à prendre en ce qui concerne l'élimination des déchets d'amiante-ciment. Il s'agit des déchets générés par les travaux de démolition et de réhabilitation des bâtiments (400.000 tonnes environ) et de ceux provenant des stocks constitués à la suite de la décision d'interdiction de l'amiante (50.000 à 100.000 tonnes).

Les déchets d'amiante-ciment pourront être déposés en centres de stockage de classe 1, de classe 2 ou de classe 3 dès lors qu'ils satisfont à certaines conditions de conditionnement, de transport et d'élimination.

Les déchets d'amiante-ciment sont divisés en plusieurs catégories :

  • déchets de matériels et d'équipements et déchets issus du nettoyage : ils seront conditionnés en double sac étanche, placés dans un grand récipient pour vrac (GRV) ;

  • déchets de matériaux : les plaques, ardoises et produits plans seront dans la mesure du possible palettisés ; les tuyaux et canalisations seront conditionnés en "racks" ; les autres éléments, en vrac (autres que débris et poussières), seront déposés dans des bennes spécifiques bâchées.

L'étiquetage amiante devra figurer quel que soit le conditionnement choisi.

Le transport devra s'effectuer de façon à limiter les envols de fibres. Un bordereau de suivi sera établi, qui identifiera le maître d'ouvrage, l'entreprise de travaux, le collecteur-transporteur et le destinataire.

Les installations de stockage devront être clôturées ; les déchets seront stockés dans des alvéoles dédiées aux déchets contenant de l'amiante et isolées ; la zone exploitée de l'alvéole devra être recouverte quotidiennement ; un plan du site sera tenu à jour de manière à permettre une mémoire de la localisation des alvéoles.

- les autres déchets

Selon une note du ministre de l'Environnement du 12 mars 1997, les filières d'élimination des autres déchets seront les suivantes :

  • · tous les matériaux friables, c'est-à-dire susceptibles d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations, ou de mouvements seront éliminés de la même manière que les flocages et calorifugeages (centre de classe 1 ou vitrification),

  • · les déchets contenant de l'amiante lié seront éliminés dans les centres qui accueillent les matériaux avec lesquels ils sont associés.