CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme
Sous-section 2 : Risque d'intoxication et travaux prescrits
Sous-section 3 : Délimitation et publicité des zones à risques
Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds
Sous-section 2 : Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition
Sous-section 3 : Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation