Code de la santé publique
Article Annexe 13-9 En vigueur
Créé par Décret 2003-462 2003-05-21 JORF 27 mai 2003.
En vigueur depuis le27 Mai 2003
ANNEXE DE LA PREMIERE PARTIE
PROGRAMME DE REPÉRAGE DE L’AMIANTE
MENTIONNÉ À L’ARTICLE R.
1334-26
1. - Parois verticales intérieures et enduits
COMPOSANT de la construction : Murs
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Flocage.
Projections et enduits.
Revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment).
COMPOSANT de la construction : Poteaux
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Flocage.
Enduits projetés.
Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich,
carton + plâtre).
COMPOSANT de la construction : Cloisons
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Flocage.
Projections et enduits, panneaux de cloison.
COMPOSANT de la construction : Gaines et coffres verticaux
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Flocage.
Enduit projeté.
Panneaux de cloisons.
2. - Planchers, plafonds et faux plafonds
COMPOSANT de la construction : Plafonds
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Flocage.
Enduits projetés.
Panneaux collés ou vissés.
COMPOSANT de la construction : Poutres et charpentes
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Projections et enduits.
COMPOSANT de la construction : Gaines et coffres verticaux
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Flocages, enduits projetés, panneaux.
COMPOSANT de la construction : Faux plafonds
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Panneaux.
COMPOSANT de la construction : Planchers
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Dalles de sol.
3. - Conduits, canalisations et équipements
COMPOSANT de la construction : Conduits de fluides (air,
eau, autres fluides)
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Conduit, calorifuge.
Enveloppe de calorifuges.
COMPOSANT de la construction : Clapets/volets coupe-feu
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Clapet, volet, rebouchage.
COMPOSANT de la construction : Portes coupe-feu
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Joints (tresses, bandes).
COMPOSANT de la construction : Vide-ordures
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Conduit.
4. - Ascenseurs, monte-charge
COMPOSANT de la construction : Trémies
PARTIE DU COMPOSANT à vérifier ou à sonder :
Flocage.
Codification :Décret 2003-462 2003-05-21
