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Diagnostic amiante d) la validité des seuils de 5 et 25 f/l

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d) la validité des seuils de 5 et 25 f/l

En application du décret du 7 février 1996, le propriétaire doit faire procéder à un contrôle périodique de l'état de conservation du matériau, tous les trois ans si le niveau d'empoussièrement est inférieur ou égal à 5 f/l et tous les deux ans, s'il est compris entre 5 et 25 f/l ; il doit engager dans l'année les travaux appropriés si le niveau d'empoussièrement est supérieur à 25 f/l. Après travaux, le niveau d'empoussièrement doit être inférieur ou égal à 5 f/l.

Le niveau des seuils retenus mérite toute notre attention.

Il faut d'abord bien préciser que, dans l'esprit de la réglementation française, ces seuils, qui permettent de mettre en évidence une émission de fibres par le revêtement, devraient plus évaluer une contamination du bâtiment qu'une exposition à un niveau de risque des populations. Nous avons cependant relevé précédemment l'ambiguïté de la méthode de prélèvement retenue, qui a plus pour objectif d'évaluer l'exposition des occupants.

Les seuils n'ont pas été fixés par rapport à un risque pour la santé lié à l'exposition mesurée. Autrement dit, on ne peut pas leur faire dire ceci : au-dessous de 5 f/l, il n'y a aucun danger pour la santé ; au-dessus de 25 f/l, il y a un danger extrême pour la santé.

Le seuil de 25 f/l représente simplement un jugement sur l'état de dégradation du matériau : celui-ci est jugé très dégradé au-dessus de ce seuil, ce qui impose une intervention sur le bâtiment.

Pourtant, le seuil de 5 f/l qui a été retenu est un seuil qui a été fixé par référence au bruit de fond, autrement dit au niveau d'empoussièrement de l'air extérieur. A la date d'élaboration de ces normes, on disposait d'une étude du LEPI de 1974 sur le bruit de fond en amiante à Paris qui montrait que 99 % des mesures effectuées dans l'air se situaient en dessous de 3 fibres par litre d'air. Le seuil de 5 f/l a donc été fixé en référence à la contamination de l'air extérieur. Aujourd'hui, une nouvelle étude du LEPI, effectuée en 1994 et publiée en 1995, a montré que le niveau de concentrations d'amiante dans l'air extérieur parisien avait baissé et se situe désormais en dessous de 1 f/l pour 99 % des mesures effectuées.

Sans accorder une importance exagérée au principe des seuils, tant que des progrès importants n'auront pas été réalisés en métrologie, il paraîtrait cependant naturel, si l'on retenait la méthode française de prélèvement actuelle, de tendre petit à petit à se rapprocher du nouveau bruit de fond de 1 fibre par litre. Ce serait une application du principe ALARA (as low as reasonably achievable), qui est le plus adéquat à utiliser quand il s'agit d'un polluant cancérogène. Il ne serait toutefois pas raisonnable d'assimiler ce seuil à un risque de santé publique, mais l'exigence de qualité nous incite à le fixer comme objectif.

Dans la troisième partie du rapport, une réelle évaluation du risque nous amènera cependant à proposer de retenir l'autre norme de prélèvement, celle qui se borne à une évaluation de la contamination du bâtiment, et qui permettrait alors le maintien des seuils de 5 et 25 f/l.

Cependant, s'il s'avérait à l'usage que la métrologie nous fournit des résultats trop incertains, peut-être faudrait-il alors se rapprocher d'une méthode beaucoup plus pragmatique, comme la méthode utilisée par les Américains pour les écoles. C'est une méthode simplifiée de microscopie électronique à transmission, plus rapide et moins chère. Elle permet de ne compter que les fibres d'une longueur supérieure à 0,5 um (ce qu'ils appellent les structures) : cela a pour résultat de diminuer considérablement le temps de prélèvement et d'analyse et d'améliorer la précision statistique, parce qu'il y a plus de fibres au-delà de 0,5 um que de fibres supérieures à 5 um. Mais ce qui importe aux Américains n'est pas tant d'obtenir le nombre total de fibres existant dans l'air ambiant que de comparer les résultats obtenus à l'intérieur et à l'extérieur des locaux. Ils font donc cinq prélèvements à l'intérieur des locaux et cinq prélèvements à l'extérieur et il les comparent. Ils estiment suffisant qu'il n'y ait pas de différence entre l'air intérieur et l'air extérieur. L'inconvénient de cette méthode réside toutefois dans le fait qu'elle ne permet pas de garder une mémoire de l'exposition des personnes à l'amiante, ce qui est pourtant essentiel, en termes de protection de la santé publique. Elle ne serait donc à retenir qu'à défaut d'une amélioration tangible des techniques de métrologie.