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Pour chaque commune concernée, les informations sont consignées dans un dossier communal d'information [DCI] qui comprend :

  • une fiche précisant la nature et, si possible, l'intensité des risques dans chacune des zones à risques ainsi définies et listant les documents de référence,

  • les extraits cartographiques permettant de localiser un bien au regard de ces zones.


Chaque dossier communal d'information [DCI] est mis à jour

  • lors d'un événement nouveau relatif au PPR : nouvelle prescription, approbation, mise en révision,

  • lorsque de nouvelles informations modifient l'appréciation du risque,

  • lors de l'édition de nouveaux documents de référence.


Il est établi directement par le vendeur ou le bailleur en reportant les informations contenues dans le DCI.

Il est établi sans intervention de l'administration (préfecture, DDE, Mairie.. ) et sous la responsabilité du vendeur ou du bailleur.

Il peut être établi avec l'aide d'un conseil ou d'un professionnel de l'immobilier (diagnostiqueur) .